La Cour Suprême Finlandaise (Korkein Oikeus) vient de décider qu’un hôpital ne peut lier le contrat d’une infirmière à la survie d’un patient.
L’hôpital de Vaasa avait en effet embauché une infirmière en 2002 pour s’occuper d’un patient qui souffrait d’insuffisance respiratoire. A la mort de celui-ci, deux ans après, l’hôpital a licencié l’infirmière qui se trouvait sans patient.
Confirmant les jugements des tribunaux de première instance et d’appel, la Cour Suprême vient de décider qu’il est illégal de lier un contrat de travail à la survie d’un patient ou d’un groupe de patients, et a obligé l’hôpital à payer à l’infirmière cinq mois de salaire plus les frais de justice.
